Informations légales

Politique de confidentialité / RGPD

1. Responsable du traitement

Claire BERANGER, entrepreneure individuelle (micro-entreprise, SIREN 984 964 064, Le Mans), est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site.

2. Données collectées

Données d'identification et de contact transmises via le formulaire (nom, fonction, structure, email, téléphone, type de besoin, message)
Données de facturation lors de l'achat de ressources numériques (nom, adresse, informations de paiement traitées par le prestataire de paiement)
Données de navigation (le cas échéant, via cookies — voir point 8)

3. Finalités du traitement

Répondre aux demandes de contact et établir des devis
Exécuter les prestations commandées et assurer leur suivi
Gérer la facturation et la comptabilité
Améliorer le site et son contenu (statistiques anonymisées, le cas échéant)

4. Base légale

Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du RGPD)
Intérêt légitime à répondre aux sollicitations et à assurer le suivi commercial (article 6.1.f)
Obligations légales, notamment comptables et fiscales (article 6.1.c)

5. Destinataires des données

Les données sont destinées à Claire BERANGER. Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers. En cas de recours à des sous-traitants techniques (hébergeur, solution de paiement, outil d'emailing), ceux-ci sont tenus par des garanties contractuelles de conformité au RGPD.

6. Transfert hors Union européenne

Si un prestataire technique (hébergement, paiement) implique un transfert de données hors de l'Union européenne, celui-ci est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).

7. Durée de conservation

Données de contact sans suite commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
Données clients (prestations, ressources achetées) : durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légale et des obligations comptables (10 ans pour les documents comptables)
Données bancaires : non conservées, traitées uniquement par le prestataire de paiement

8. Cookies

Le site n'utilise actuellement aucun cookie non essentiel. Cette section sera complétée si des outils de mesure d'audience ou des cookies techniques liés au formulaire ou à une solution de paiement venaient à être intégrés, avec mise en place d'un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL.

9. Sécurité des données

Claire BERANGER met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées (accès restreint, hébergement sécurisé, solution de paiement certifiée PCI-DSS).

10. Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données. Ces droits s'exercent via le formulaire de contact du site. En cas de réponse insatisfaisante, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, via le formulaire de la page Contact.

Cette politique de confidentialité constitue une base de travail. Une relecture par un professionnel du droit est recommandée avant mise en ligne définitive.